Nouveau règlement européen, courrier de la DGAC, mesures transitoires dès le 15 octobre : le cadre des fournitures d’aéroport évolue profondément en 2026. Ce qu’il faut retenir, qui est concerné, et comment s’y préparer sans désorganiser ses livraisons.
Le statut FCo, en deux mots
Toute marchandise destinée à être vendue, utilisée ou mise à disposition en zone de sûreté à accès réglementé d’un aéroport est une « fourniture d’aéroport ». Par principe, elle doit passer l’inspection-filtrage avant d’y entrer. Le statut de fournisseur connu (FCo) permet d’éviter ce passage systématique : l’entreprise s’engage à appliquer des contrôles de sûreté sur ses propres locaux, ses équipes et ses transports, et l’exploitant d’aéroport la désigne comme fournisseur connu.
Pour une boutique, un point de restauration ou un prestataire qui livre régulièrement en zone réservée, la différence est très concrète : des livraisons fluides d’un côté, des délais et des aléas à chaque passage de l’autre.
Ce qui change en 2026
- Un chapitre 9 entièrement refondu. Le règlement (UE) 2026/449 du 27 février 2026 modifie le règlement d’exécution 2015/1998. La désignation des fournisseurs connus par l’exploitant d’aéroport relève désormais du point 9.1.4, les contrôles de sûreté du point 9.1.5, et la déclaration d’engagements figure à l’appendice 9-B. Les programmes de sûreté qui citent l’ancienne numérotation doivent être mis à jour.
- Un nouveau statut, à côté du FCo. Le règlement crée le statut de fournisseur habilité de fournitures d’aéroport, agréé par l’autorité compétente et reconnu dans toute l’Union européenne. Il s’adresse surtout aux structures importantes. Pour la plupart des PME, le statut FCo reste la voie adaptée.
- Une validation par un validateur certifié. Le courrier de la DGAC du 2 octobre 2026 précise que le dossier FCo doit être validé par un validateur de sûreté aérienne certifié par la DGAC. L’audit porte sur chaque site d’exploitation, et non sur chaque aéroport : un entrepôt commun qui dessert Paris-CDG et Orly fait l’objet d’un seul audit.
- Des mesures transitoires dès le 15 octobre 2026. Le même courrier annonce des mesures transitoires aux postes d’inspection-filtrage à compter de cette date. C’est le bon moment pour vérifier comment vos livraisons seront traitées et engager la démarche si ce n’est pas encore fait.
- Une période de transition jusqu’à fin 2027. Le règlement prévoit des dérogations transitoires jusqu’au 31 décembre 2027, notamment pour les livraisons en récipients scellés. Après cette date, le statut FCo devient indispensable dans ces situations.
- Une durée de validité à surveiller. Le règlement européen porte la validité de la désignation à trois ans. Les textes nationaux d’application la maintiennent à ce jour à deux ans. Retenez deux ans tant que la règle française n’a pas évolué.
Qui est concerné ?
Toute entreprise qui livre elle-même, ou fait livrer, des marchandises en zone réservée : marques et opérateurs de boutiques, restauration, prestataires qui acheminent des produits ou des consommables vers les points de vente. Si vos livraisons passent aujourd’hui par l’inspection-filtrage, ou si votre exploitant vous a déjà demandé votre statut, le sujet vous concerne directement.
Par où commencer
- Faire le point sur vos flux : sites d’exploitation, aéroports desservis, transport en propre ou sous-traité.
- Désigner un responsable sûreté et vérifier ses formations.
- Planifier les formations 11.2.3.10 de vos équipes.
- Rédiger ou mettre à jour votre programme de sûreté et la déclaration d’engagements.
- Préparer l’audit du validateur, puis la désignation par l’exploitant d’aéroport.
Anticiper reste la clé : les validateurs et les sessions de formation seront très sollicités d’ici la fin de la période transitoire.
Besoin d’y voir clair sur votre situation ?
SRA Consulting accompagne les entreprises implantées en aéroport dans l’obtention et le maintien du statut FCo : diagnostic, programme de sûreté, préparation de l’audit et suivi annuel. Découvrez notre démarche sur la page Sûreté aéroportuaire, ou décrivez-nous votre situation : réponse sous 48 h ouvrées.
Cet article reflète les textes en vigueur au 10 octobre 2026. Il ne remplace ni le programme de sûreté de votre exploitant d’aéroport, ni les instructions de l’autorité compétente.
Ajouter un commentaire
Commentaires